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    En Afrique nous sommes pauvres parce que nous sommes corrompus...

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    Ensemble nous vaincrons, l'union fait la force...

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    Traverser avec nous vers un monde responsable...

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    Rendre l'avenir encore meilleur...

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    Yes we can...

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    Le map mondial de la corruption

La Journée de réflexion ayant pour thème principal « l’Indépendance du pouvoir judiciaire et la Lutte contre la Corruption » est une activité organisée ce Jeudi 09 Décembre 2010 au Centre Béthanie à Kinshasa/Gombe par l’Observatoire de Lutte contre la Corruption en Afrique Centrale (OLCAC) avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à l’occasion de la Célébration de la Journée Internationale de la Lutte contre la Corruption.    Les travaux de cette journée ont connu une participation positive d’une part, des orateurs qui ont été désignés par les institutions impliquées dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo et, d’autre part, des acteurs de la société civile.

 

Qu’il nous soit permis à cet effet de réitérer nos profondes gratitudes et reconnaissances à tous les distingués invités, en leurs titres et qualités respectifs pour avoir accepté de sacrifier certaines de leurs précieuses occupations en vue de rehausser de leur présence ces exercices intellectuels de réflexion.

 

Deux objectifs ont été atteints à l’organisation de ces travaux notamment :

  • Offrir une tribune d’expression aux corps des acteurs du pouvoir judicaire en vue d’exposer sur les réalités de fonctionnement de leurs services au regard du fléau de lutte contre la corruption ;
  • Sensibiliser les acteurs de la Société Civile sur le phénomène de la corruption dans le domaine judiciaire afin de leur permettre de mieux assurer le plaidoyer en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

 Comme il en est de coutume, au delà des espérances de l’OLCAC, plusieurs autres résultats ont été atteints et seront présentés à la conclusion du présent rapport.

 

DEROULEMENT DE LA JOURNEE DE REFLEXION   

 

1. De la Cérémonie d’ouverture

 

Commencé à  10 heures, sous la facilitation de Monsieur Jacques BASUBI, membre de l’OLCAC, ce dernier a d’abord souhaité la bienvenue et remercié toutes les personnalités ainsi que les participants qui, en dépit de leurs innombrables occupations respectives ont tenu à rehausser de leur présence cette journée de réflexion organisée à l’occasion de la célébration de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption. Puis, il a circonscrit à l’auditoire les grandes lignes du programme des activités en commençant par les mots du Représentant du PNUD et du Président de l’OLCAC jusqu’à la clôture des travaux en passant par les thèmes et les noms des différents intervenants.

  1. 2.      Mot du Représentant du PNUD 

 Prenant la parole, le Représentant du PNUD, Monsieur KESSOUS, a d’abord salué la présence des différents invités ainsi que de tous les participants. Il a ensuite dit à l’auditoire que la date du 09 Décembre a été instituée Journée Internationale de la Lutte contre la Corruption par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

 La corruption, a-t-il entre autres indiqué, affaiblit le système éducatif, mine la démocratie, crée les inégalités et pervertit les droits. La corruption, a-t-il renchérit, est souvent motivé par la cupidité et par tant d’autres maux.

 Néanmoins, il a relevé que plusieurs solutions sont déjà proposées aux Etats membres par les Nations Unies notamment :-        La Convention internationale sur la Lutte contre la Corruption à laquelle la RDC est partie ; 

  • La validation récente du projet de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Par ailleurs, il a également souligné que le PNUD appuie la formation et le renforcement des capacités tant des institutions que des organisations de la société civile impliquées dans la lutte contre la corruption.

  1. 3. Mot du Président de l’OLCAC

Le Président de l’OLCAC, Monsieur Jean Marie MULUMBA TSHIMBUMBA, après avoir salué et remercié les distingués invités ainsi que les participants, a rappelé les efforts de la Société Civile qui, depuis 1996, au temps fort de la dictature, a crié et réclamé l’indépendance de la magistrature.

 

A ce propos, la société civile avait même initié le prix NGOMA KINKELA en l’honneur de cet éminent magistrat qui, parce qu’il était un fervent défenseur de l’indépendance de la magistrature, avait vu sa vie fauchée.

Poursuivant son mot, le Président de l’OLCAC a indiqué que son organisation a souhaité commencer son plaidoyer en faveur de l’ind épendance du pouvoir judiciaire en partant de ce corps de la magistrature auquel très souvent l’on demande des comptes, mais à qui l’on n’accorde souvent pas l’occasion de recevoir les compliments.

 

Ainsi,  a-t-il conclu, l’OLCAC leur donne ici l’occasion de s’exprimer du haut de cette tribune afin de permettre à la société civile de comprendre leurs problèmes et de se joindre à eux dans leur lutte pour l’indépendance de la magistrature. 

  1. 4. Premier Exposé : Thème : « La Cour constitutionnelle et la lutte contre la corruption au sein de la magistrature ». 

Prenant la parole, Monsieur Aimé MAYENGO LUZINGU, Deuxième Secrétaire-Rapporteur du Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, a, de prime abord,  reconnu la difficulté qu’il avait au départ d’exposer sur le phénomène de la corruption au sein du corps de la magistrature qui l’emploi depuis plus de vingt ans. Néanmoins, il a accepté volontiers de transcender lesdites difficultés en vue de se soumettre à l’exercice intellectuel qui lui a été demandé par les organisateurs de cette activité.

 

Puis, l’orateur a commencé par rappeler les attributions principales de la Cour Constitutionnelle à savoir : le pouvoir de juger de la constitutionnalité des lois et des actes ayant forces des lois ; de juger les contentieux des élections présidentielles, législatives et du référendum ; de connaître des recours en interprétation de la constitution ; des conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu’entre l’Etat et les Provinces ; Des recours contre les arrêts rendus par la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat (sur l’attribution du litige aux juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif).

Quant au rôle pénal de cette cour, l’orateur a rappelé que cette juridiction connaît des infractions commises par le Président de la Républiqu e et le Premier Ministre. Selon lui, la Cour Constitutionnelle est une cour de nature politique en ce qu’elle est gardienne de la démocratie et régulatrice des institutions publiques.

 

Ensuite, l’orateur a épinglé quelques cas de corruptions qui se vivent quotidiennement dans le milieu judiciaire, par exemple : le fait pour un magistrat du parquet de décider de placer un auteur présumé en détention préventive dans le seul but de se faire remettre de l’argent pour la survie. Il en est de même pour un juge qui, pour faire diligence dans le prononcé de sa décision (jugement et/ou arrêt), exige de l’argent, il est conscient que son acte est répréhensible. 

 

Par ailleurs, l’orateur a démontré que même si, de manière directe, la Cour Constitutionnelle n’avait pas mandat de connaître spécialement de la corruption, mais, de manière indirecte, son Président est de droit Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il a à cet effet le devoir de faire régner l’ordre et la discipline au sein de ce corps. C’est donc à ce titre et à cette qualité qu’il peut mener la lutte contre la corruption au sein du corps des magistrats.

 

Enfin, l’orateur a conclu son propos en proposant quelques pistes de solutions notamment :

  • Création d’un groupe de partenaires pour lutter contre la corruption ;
  • Doter les institutions chargées de contrôle et de la lutte contre la corruption des moyens humains, financiers et matériels car, le fait de dénoncer simplement ne suffit pas.
  1. 5. Deuxième Exposé : « L’indépendance du Pouvoir Judiciaire ou le neutralisme passif » 

Le Deuxième intervenant de cette journée, Monsieur Richard MULAMBA,  Président de la Cour d’Appel et Délégué du Service de la Documentation et Etudes du Ministère de la Justice, a de prime abord reconnu, comme son prédécesseur, le même embarras de pouvoir parler du haut de la tribune du phénomène de la corruption au sein de ce corps des magistrats qui l’emploie depuis près de 34 ans. Et, de même que son prédécesseur il avait accepté volontiers de transcender cette difficulté en vue de se livrer à l’exercice intellectuel qui lui a été demandé.

 

Ainsi, prenant la parole, le deuxième orateur a d’abord commencé par circonscrire les deux notions fondamentales à savoir : l’indépendance et la magistrature. Puis, il a indiqué plusieurs sources de droit qui consacrent l’indépendance du pouvoir judiciaire notamment : la Constitution de la RDC, le Statut des Magistrats, le Code de l’Organisation et Compétence Judiciaire (COCJ), les Codes de Procédures Pénales et Civiles, etc. Par ailleurs, il a indiqué que malgré l’existence de cet arsenal juridique, les magistrats du siège sont parfois mieux protégés que les magistrats du parquet car, si les magistrats du siège sont parfois inamovibles, les magistrats du parquet eux, sont soumis au droit d’injonction dont dispose le Ministre de la Justice. Toutefois, il a souligné que lors des séminaires de formation des nouveaux magistrats, ils ont eu à interpeller ces derniers à développer le réflexe professionnel d’autodéfense face à certaines immixtions extérieures dans leur travail, à respecter leur serment.

 

L’orateur a en outre relevé que de nos jours, les magistrats congolais donnent l’air de ne plus être compris par la société. Par exemple dès qu’un magistrat est saisi d’un dossier, que des coups de téléphones, des menaces de morts, des interférences de la hiérarchie, de ses collègues et des autorités d’autres institutions, reçoit-il ? En outre, il a fait remarquer à l’auditoire que depuis la mise en place des institutions issues des élections présidentielles et législatives de 2006, seuls les organes du pouvoir judiciaire prévus ne fonctionnent pas normalement.

Poursuivant son exposé, l’orateur a indiqué d’autres obstacles à l’indépendance de la magistrature. C’est notamment le cortège des immunités parlementaires et autres.

 

 En concluant, l’orateur a proposé quelques pistes de solutions pour éradiquer la corruption dans la magistrature notamment :

  •  Les magistrats doivent respecter les devoirs de leur déontologie ;-        Ils doivent résister vis-à-vis des sollicitations des justiciables à se verser dans la corruption ;
  • Eradiquer certaines pratiques qui ruinent le corps des magistrats, par exemple : la promotion en grade basée non plus sur la méritocratie mais sur base des quotas politiques ou tribaux ; les combines avec la hiérarchie, les collègues, les avocats et les justiciables, etc.

 Aux Pouvoirs exécutifs, l’orateur a suggéré la non immixtion de leurs membres dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Au Parlement, l’orateur a recommandé la levée parfois des immunités afin de permettre au pouvoir judiciaire d’exercer des poursuites contre certains parlementaires, et aussi, d’adopter le budget conséquent  qui puisse permettre non seulement d’améliorer les conditions de vie des magistrats, mais aussi de mettre à leur disposition des ressources nécessaires en vue de leur permettre d’exercer en toute indépendance et impartialité.

 

DEBAT PAR RAPPORT AUX DEUX PREMIERS EXPOSES

 

Le débat en rapport avec les deux premiers exposés ont tourné autour des préoccupations, voire des suggestions des participants de la manière suivante :

  •  De la nécessité de connaître préalablement les causes lointaines de la corruption en RDC pour être à mesure d’y proposer des solutions durables.
  • La possibilité de joindre les spécialistes et/ou experts en études des comportements (ex : psychologues, philosophes, etc) en vue d’étudier et de proposer des solutions durables quant au penchant des citoyens congolais de commettre toujours la corruption ;
  • Le retard dans la mise en place et dans le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, possible obstacle pour la connaissance des élections présidentielles et législatives qui se tiendront en 2011 ;
  • Le serment des magistrats a un caractère sacramental et non simplement protocolaire ;
  • Proposition de réalisation des grandes campagnes de sensibilisation de la population de la RDC sur le thème de la Lutte contre la corruption avec comme partenaire principal, la société civile et non seulement le gouvernement qui, en vacant seul, risque de faire du mot d’ordre de « tolérance zero » un simple slogan ;
  • Le refus des pouvoirs exécutif et législatif d’augmenter les rémunérations des magistrats empêchent une bonne administration de la justice ;
  • Les magistrats doivent accepter de semer avec larmes c’est-à-dire accepter de payer le prix de rendre des décisions exempte de toute corruption afin de récolter mieux dans l’avenir tant sur l’aspect de l’effectivité de l’indépendance de la magistrature que sur l’amélioration concrète de de leur conditions de vie.

 PAUSE-REPAS

 Après le débat de l’avant-midi, les participants ont été conviés à une PAUSE-REPAS qui a mis presque trente minutes. 

  1. 6.  Troisième Exposé : « L’impact de la Corruption sur la Profession des Avocats »

 Il convient de signaler que le troisième intervenant, le Bâtonnier Richard KAZADI avait connu un empêchement et a présenté à cet effet ses excuses aux organisateurs de cette journée, excuses que les participants ont accepté dans l’ensemble.

  1. 7.   Quatrième Exposé : «  Le syndicalisme au Sein de la Magistrature » 

Dans son exposé, Monsieur NSAMBAYI MUTENDA LUKUSA, Président National du SYNAMAG (Syndicat Autonome des Magistrats), a commencé par définir la notion du syndicalisme qui, d’après lui, est un mouvement qui a pris son essor peu avant le dernier siècle et tout au long de ce dernier, à cause des méfaits du capitalisme sauvage au sein du monde du travail où le patronat et la classe ouvrière s’étaient sans merci affrontés pendant longtemps.

 

Par ailleurs, après avoir rappelé les interrogations qui ont précédé la création des syndicats des magistrats, par exemple l’intérêt de la création de ces structures dès lors que l’on sait que dans un Etat moderne, les rapports au sein des pouvoirs relèvent du pur Droit Public, et donc, loin des rapports salariaux de droit privé.

 

A cette question, l’orateur a démontré, partant des instruments juridiques internationaux et autres nationaux, qu’il était de plus en plus fait obligation aux Etats d’affecter des ressources nécessaires et suffisantes pour le fonctionnement du système judiciaire, notamment en nommant un nombre suffisant de magistrats par rapport au nombre d’affaires mises au rôle, en fournissant aux cours et tribunaux le personnel auxiliaire et le matériel voulus et en assurant aux juges la sécurité personnelle ainsi qu’une rémunération et des émoluments appropriés ».

 

 D’où la possibilité et la nécessité pour les magistrats de s’organiser en syndicats en vue de mieux défendre et faire valoir leurs droits.

 En sus, l’orateur a énuméré plusieurs avantages qui découlent de l’organisation du corps des magistrats en syndicats notamment :

 

Le syndicat des magistrats facilite la collaboration entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs notamment l’exécutif et le législatif.

  •  Garantit le droit et la liberté d’association et de réunion reconnus à tout individu ;
  •  Il garantit le droit de grève, etc. Cependant, l’orateur a évoqué plusieurs contraintes rencontrées lors de la création du syndicat qu’il préside, notamment le refus d’être agréé par le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale car, ce dernier avait estimé que le magistrat est un personnel régit non pas par un contrat de travail, mais plutôt par un statut. D’où, le SYNAMAG a dù se rabattre sur la loi portant Dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et  aux Etablissements d’Utilité publique.

Enfin, l’orateur a conclu son propos en disant que le Congo, notre pays ne saurait se passer de cette arme pacifique qu’est le syndicat déjà encrée dans bien d’autres Etats modernes. L’ampleur de la culture associative du corps des magistrats est tellement grande qu’elle a donné naissance, depuis le siècle dernier, à la création de l’UNION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS, en abrégé U.I.M, dont la cinquantième réunion annuelle s’est tenue du 07 au 11 novembre 2010 à Dakar (Sénégal). Et, sa prochaine réunion se tiendra en Turquie au mois de juin 2011. Le SYNAMAG, qui a adhéré à l’UIM depuis bientôt trois ans, en fait partie au titre de membre extraordinaire en attendant un ultime examen de passage pour en devenir membre ordinaire.

 

DEBAT PAR RAPPORT AU QUATRIEME EXPOSE

 

Le débat en rapport avec le quatrième exposé a tourné autour des préoccupations, voire des suggestions des participants qui peuvent être formulées de la manière suivante :

  •  La création du SYNAMAG a permis plusieurs réalisations l’augmentation des salaires des magistrats qui est passée de 45 USD à près de 500 USD ;
  • La nécessité pour les magistrats de s’investir dans la sensibilisation par exemple en vulgarisant les lois et les codes nécessaires pour tra duire les difficultés de leur profession et permettre à l’opinion tant nationale qu’internationale de les soutenir dans leurs plaidoyers au profit de l’amélioration des rémunérations, des conditions des vies et de travail ;
  • La nécessité d’uniformiser les syndicats et les barèmes salariaux comme en 1965 car, de nos jours, la spécification des syndicats suivant le nombre des corporations professionnels disloque la société civile et éparpille les efforts de plaidoyer car, certaines corporations professionnelles veulent à tout prix être mieux rémunérés que les autres. Et en définitive, toutes ces charges se déversent sur le Trésor public.
  • Recommandation au SYNAMAG, étant un syndicat qui réunit des juristes, de renforcer les capacités des leaders d’autres syndicats pour qu’ils  maîtrisent d’avantages l’art, la mission et l’éthique du syndicalisme.

 

CONCLUSION

 

 La Journée de réflexion ayant pour thème principal « l’Indépendance du pouvoir judiciaire et la Lutte contre la Corruption » o rganisée ce Jeudi 09 Décembre 2010 au Centre Béthanie à Kinshasa/Gombe par l’Observatoire de Lutte contre la Corruption en Afrique Centrale (OLCAC) avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à l’occasion de la Célébration de la Journée Internationale de la Lutte contre la Corruption s’est terminée.

 

Cela s’est constaté notamment dans la pertinence des exposés de chaque orateur par rapport aux thèmes qui leur ont été respectivement proposés, dans les questions et suggestions positives apportées par les participants ainsi que dans leur engagement à vulgariser à leur tour, les enseignements tirées de cette manifestation.

 

En définitive, nous réitérons nos remerciements à l’OLCAC pour avoir initié cette activité, au PNUD pour l’avoir appuyé, aux orateurs pour avoir accepté de nous donner la matière ainsi qu’aux participants pour avoir pris part très activement à ces travaux.

 

 

Pour l’Equipe Pédagogique de l’OLCAC 

Son Rapporteur Général, 

Maître LONGINA MBETO Bovic