• 1

    En Afrique nous sommes pauvres parce que nous sommes corrompus...

  • 2

    Ensemble nous vaincrons, l'union fait la force...

  • 3

    Traverser avec nous vers un monde responsable...

  • 4

    Rendre l'avenir encore meilleur...

  • 5

    Yes we can...

  • 6

    Le map mondial de la corruption

DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA NON PUBLICATION DES RAPPORTS (ITIE-RDC 2008 et 2009)

Nous, Organisations de la société civile de la RDC, signataires de la présente déclaration, réunies du 26 au 27 juillet 2011 à Kinshasa pour évaluer la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC), avec l’appui financier de GIZ et d’EISA ;

Nous félicitant de l’intérêt que les parties prenantes (Gouvernement, Industries extractives, Société Civile et partenaires au développement) accordent à l’ITIE, par contre nous inquiétant du retard pris par la République Démocratique du Congo dans la publication des rapports 2008 et 2009 ;

 

Considérant que, pour atteindre le statut de pays conforme à l’ITIE, la R.D.Congo devait accomplir des mesures correctives en publiant des rapports 2008 et 2009 au plus tard au 12 juin 2011 ;

Constatant qu’à cette date, lesdits rapports n’ont pas été publiés du fait du retard pris dans la collecte des déclarations des régies financières, comptoirs et entreprises minières ;

Que cette situation est également due au fait que le Secrétariat Technique de l’ITIE-R.D. Congo manque des moyens pouvant lui permettre d’effectuer des missions sur terrain pour sensibiliser les entreprises, les régies financières  et les comptoirs à remplir leurs déclarations ;

Attendu que le faible engagement des régies financières au processus de l’ITIE n’est pas de nature à faciliter le travail d’élaboration et de publication des rapports ITIE-RDC ;

Attendu que les organisations de la société civile craignent que le Comité Exécutif ne soit pas en mesure de publier et de disséminer les rapports ITIE avant la prochaine réunion du Conseil d’Administration Internationale prévue pour octobre 2011, risquant de faire rater à la République Démocratique du Congo la possibilité de se faire valider comme pays conforme ;

Que face à ce qui précède ;

Recommandons :

Ø  Au Gouvernement  de la République Démocratique du Congo de :

-          Mettre à la disposition du Secrétariat Technique des moyens financiers et matériels pouvant lui permettre de remplir ses obligations dans le cadre de l’élaboration des rapports ITIE ;

-          Faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres l’examen du rapport sur la mise en œuvre de l’ITIE ;

-          Sensibiliser les entreprises, régies financières et comptoirs à s’impliquer dans la mise en œuvre du plan d’actions de l’ITIE-RDC.

Ø  Au Comité Exécutif ITIE de la République Démocratique du Congo de :

-          Convoquer  toutes affaires cessantes la  réunion du Comité Exécutif  pour traiter de l’état des lieux d’élaboration des rapports ITIE 2008- 2009 , de mesurer les conséquences et d’établir les responsabilités en cas de non publication ;

-          Organiser un atelier d’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE de toutes les parties prenantes (société civile, entreprises, gouvernement et partenaires au développement) ;

En conséquence, nous, organisations de la société civile, suspendrons notre participation au processus et nous référerons au Secrétariat International de l’ITIE dans le cas où les recommandations reprises ci-dessus ne seraient pas exécutées au plus tard le 30 août 2011.

Fait à Kinshasa, le 27 juillet 2011

Les organisations signataires :

  1. ASSOCIATION AFRICAINE DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME(ASADHO) ; 
  2. AMIS DE NELSON MANDELA POUR LES DROITS DE L’HOMME(ANMDH) ;
  3. FEMME ET JUSTICE ECONOMIQUE(FEJE) ;
  4. INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE(ILDI) ;
  5. MILLENIUM YOUTH INITIATIVES(MYI) ; 
  6. RESEAU RESSOURCES NATURELLES(RRN) ;
  7. GROUPE D’APPUI AUX EXPLOITANTS DES RESSOURCES NATURELLES(GAERN) ;
  8. RESEAU DES JOURNALISTES POUR LA GOUVERNANCE DEMOGRATIQUE(RJGD) ;
  9. INSTITUT POUR LA GOUVERANCE ET EDUCATION ELECTORALE(IGE) ;
  10. SYNDICAT D’ENTRAIDE CHRETIEN(SEC)
  11. COALITION PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ(PCQVP) 
  12. OBSERVATOIRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUTPION EN AFRIQUE CENTRALE( OLCAC) ;
  13. COMITE D’OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME(CODHOD)
  14. CHAINE DE SOLIDARITE AGISSANTE(CSA) ;
  15. CONSEIL NATIONAL DES ONGs DE PREVENTION DU CRIME(COAD) ;
  16. RESEAU  INDEPENDANT ANTI CORRUPTION(RIAC)
  17. LIGUE CONGOLAISE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION(LICOCO)